Permis de démolir n° 0595362500001 à Sainte-Marie-Cappel, 1625 Route Nationale
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2025
Dossier PD n° 0595362500001
Demandeur
DUBRULLE-FAIGNOT T.P.
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 1625 Route Nationale, le permis de démolir n° 0595362500001 a été délivré le 8 octobre 2025 à Sainte-Marie-Cappel (Nord, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par DUBRULLE-FAIGNOT T.P..
Le terrain d'assiette couvre 430 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH111. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Sainte-Marie-Cappel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 octobre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
8 octobre 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Sainte-Marie-Cappel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Marie-Cappel Code postal 59670 Identifiant INSEE 59536
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 430 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DUBRULLE-FAIGNOT T.P.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 381007566
- SIRET
- 38100756600015
- Code APE (NAF)
- 42.21Z - Construction de réseaux pour fluides
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- STE MARIE CAPPEL (59670)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0595362500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59536 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |