Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05953021E0001

Permis de démolir n° 05953021E0001 à Saint-Aybert

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2021

Dossier PD n° 05953021E0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 mai 2021 à Saint-Aybert (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05953021E0001 figure dans les données Sitadel.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/05/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 mai 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

22 mai 2021

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
22/05/2021

Localisation du projet à Saint-Aybert

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Aybert Code postal 59163 Identifiant INSEE 59530
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-AYBERT (59163)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05953021E0001
Code commune INSEE 59530 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Saint-Aybert (59163).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05953021E0001, déposé en mairie de Saint-Aybert.

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