Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0595282500003

Permis de démolir n° 0595282500003 à Saint-Aubert, 23 Rue De Villars

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2025

Dossier PD n° 0595282500003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0595282500003 a été délivré le 23 décembre 2025 à Saint-Aubert (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 23 Rue De Villars.

Le terrain support du projet couvre 495 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D93. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis de démolir référencés à Saint-Aubert.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/12/2025

Surface du terrain

495 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 décembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

23 décembre 2025

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
23/12/2025

Localisation du projet à Saint-Aubert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Aubert Code postal 59188 Identifiant INSEE 59528
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 495 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARCQ-EN-OSTREVENT (59252)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0595282500003
Code commune INSEE 59528 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 23 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 23 Rue De Villars à Saint-Aubert (59188).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0595282500003, déposé en mairie de Saint-Aubert.

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