Permis de démolir n° 0595271900006 à Saint-André-lez-Lille, 19 Av Marc Sangnier
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2019
Dossier PD n° 0595271900006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0595271900006 a été délivré le 30 octobre 2019 à Saint-André-lez-Lille (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 19 Av Marc Sangnier.
Le terrain d'assiette couvre 182 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A3560. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 119 permis de démolir référencés à Saint-André-lez-Lille sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 octobre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
30 octobre 2019
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Saint-André-lez-Lille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-André-lez-Lille Code postal 59350 Identifiant INSEE 59527
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 182 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST-ANDRE (59350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0595271900006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59527 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |