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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0595271800008

Permis de démolir n° 0595271800008 à Saint-André-lez-Lille, 1 Cour Berthe

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE et autorisée le 28 septembre 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 septembre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0595271800008, déposé en mairie de Saint-André-lez-Lille.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2018

Dossier PD n° 0595271800008

Demandeur

METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 1 Cour Berthe, le permis de démolir n° 0595271800008 a été délivré le 28 septembre 2018 à Saint-André-lez-Lille (Nord, Hauts-de-France). La demande émane de METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE.

Le terrain d'assiette couvre 72 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP33. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 119 permis de démolir référencés à Saint-André-lez-Lille sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/09/2018

Surface du terrain

72 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 septembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

28 septembre 2018

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

28/09/2018

Localisation du projet à Saint-André-lez-Lille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-André-lez-Lille Code postal 59350 Identifiant INSEE 59527
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	72 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE

Voir les 206 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Métropole
SIREN: 245900410
SIRET: 24590041000011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1968
Localisation: LILLE (59034)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0595271800008
Code commune INSEE	59527 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	28 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	09/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Cour Berthe à Saint-André-lez-Lille (59350).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE et autorisée le 28 septembre 2018.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 septembre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0595271800008, déposé en mairie de Saint-André-lez-Lille.

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