Permis de démolir n° 0595271600004 à Saint-André-lez-Lille, 1 Allee Du Beguinage
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 août 2016
Dossier PD n° 0595271600004
Demandeur
COMMUNE DE SAINT ANDRE-LEZ-LILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-André-lez-Lille (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0595271600004 a été délivré le 10 août 2016, pour un bâtiment situé 1 Allee Du Beguinage. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT ANDRE-LEZ-LILLE.
Le terrain support du projet couvre 4 227 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A7492. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 119 permis de démolir référencés à Saint-André-lez-Lille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 août 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
10 août 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Saint-André-lez-Lille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-André-lez-Lille Code postal 59 35 Identifiant INSEE 59527
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 227 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT ANDRE-LEZ-LILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215905274
- SIRET
- 21590527400019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-ANDRE (59350)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT ANDRE-LEZ-LILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0595271600004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59527 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |