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Permis de démolir Statut : Terminé N° 05952624E0010

Permis de démolir n° 05952624E0010 à Saint-Amand-les-Eaux, 323 B Avenue Ernest Couteaux

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 octobre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05952624E0010, déposé en mairie de Saint-Amand-les-Eaux.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2024

Dossier PD n° 05952624E0010

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Amand-les-Eaux (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05952624E0010 a été délivré le 21 octobre 2024, pour un bâtiment situé 323 B Avenue Ernest Couteaux.

La parcelle concernée s'étend sur 672 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AT104. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 133 permis de démolir référencés à Saint-Amand-les-Eaux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/10/2024

Surface du terrain

672 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 21 octobre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

21 octobre 2024

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

21/10/2024

Localisation du projet à Saint-Amand-les-Eaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Amand-les-Eaux Code postal 59230 Identifiant INSEE 59526
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	672 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-AMAND-LES-EAUX (59230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05952624E0010
Code commune INSEE	59526 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	21 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	12/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 323 B Avenue Ernest Couteaux à Saint-Amand-les-Eaux (59230).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 octobre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05952624E0010, déposé en mairie de Saint-Amand-les-Eaux.

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PD n°05952624E0008 Autorisé

35 Rue Des Pres Pilette

Saint-Amand-les-Eaux (59230)

06 sept. 2024 458 m² foncier

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642 Rue De La Grise Chemise

Saint-Amand-les-Eaux (59230)

27 sept. 2024 322 m² foncier

PD n°05952624E0011 Terminé

133 Rte La Fontaine Bouillon

Saint-Amand-les-Eaux (59230)

02 janv. 2025 1 061 m² foncier

PD n°05952625E0001 Terminé

432 Rue De Lecelles

Saint-Amand-les-Eaux (59230)

05 févr. 2025 596 m² foncier

PD n°05952625E0003 Autorisé

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14 mars 2025 210 m² foncier COMMUNE DE SAINT AMAND LES EAUX

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