Permis de démolir n° 05952624E0003 à Saint-Amand-les-Eaux, 18 Rue Louise Nicolle
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2024
Dossier PD n° 05952624E0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05952624E0003 a été délivré le 18 mars 2024 à Saint-Amand-les-Eaux (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 18 Rue Louise Nicolle.
La parcelle concernée s'étend sur 316 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE40, AE532. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 133 permis de démolir référencés à Saint-Amand-les-Eaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 mars 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
18 mars 2024
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Amand-les-Eaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Amand-les-Eaux Code postal 59230 Identifiant INSEE 59526
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 316 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-AMAND-LES-EAUX (59230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05952624E0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59526 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |