Permis de démolir n° 05952618E0009 à Saint-Amand-les-Eaux, 440 Rue Basse
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2018
Dossier PD n° 05952618E0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 440 Rue Basse, le permis de démolir n° 05952618E0009 a été délivré le 18 octobre 2018 à Saint-Amand-les-Eaux (Nord, Hauts-de-France).
Le terrain d'assiette couvre 766 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS290. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 133 permis de démolir référencés à Saint-Amand-les-Eaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 octobre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
18 octobre 2018
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Amand-les-Eaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Amand-les-Eaux Code postal 59230 Identifiant INSEE 59526
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 766 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHATEAU L'ABBAYE (59230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05952618E0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59526 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |