Permis de démolir n° 05951613A0001 à Rubrouck, 115Bi Rte De Bruxeele
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2013
Dossier PD n° 05951613A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rubrouck (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05951613A0001 a été délivré le 3 mai 2013, pour un bâtiment situé 115Bi Rte De Bruxeele.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A613. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Rubrouck.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 mai 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
3 mai 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Rubrouck
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rubrouck Code postal 59285 Identifiant INSEE 59516
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RUBROUCK (59285)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05951613A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59516 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |