Permis de démolir n° 05951222O0043 à Roubaix, 12 rue du Vieil Abreuvoir
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2022
Dossier PD n° 05951222O0043
Demandeur
SOULEY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05951222O0043, délivré le 13 décembre 2022 à Roubaix (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 12 rue du Vieil Abreuvoir. SOULEY est à l'origine de la demande.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 55 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle BR 97. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 377 permis de démolir à Roubaix, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 décembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
13 décembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Roubaix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roubaix Code postal 59100 Identifiant INSEE 59512
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 55 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 55 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOULEY, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Roubaix. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 2 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2022. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SOULEY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 894712777
- SIRET
- 89471277700016
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- ROUBAIX (59100)
Autres dossiers de SOULEY
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05951222O0043 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59512 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Déclaration préalable sur la même parcelle BR 97 à Roubaix (59100)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.