Permis de démolir n° 05951222O0030 à Roubaix, 866 Rue De Nancy
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2022
Dossier PD n° 05951222O0030
Demandeur
FONCIA HAUTS DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 novembre 2022 à Roubaix (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05951222O0030 porte sur un bâtiment situé 866 Rue De Nancy. Le demandeur déclaré est FONCIA HAUTS DE FRANCE.
Le terrain d'assiette couvre 221 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DT80. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 372 permis de démolir référencés à Roubaix.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 novembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
24 novembre 2022
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Roubaix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roubaix Code postal 59100 Identifiant INSEE 59512
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 221 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIA HAUTS DE FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 300347333
- SIRET
- 30034733300274
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1973
- Localisation
- ROUBAIX (59100)
Autres dossiers de FONCIA HAUTS DE FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05951222O0030 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59512 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |