Permis de démolir n° 0595122100019 à Roubaix, rue d'Estaing
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 octobre 2021
Dossier PD n° 0595122100019
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0595122100019 a été délivré le 26 octobre 2021 à Roubaix (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé rue d'Estaing. OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD porte le projet.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 2 708 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 6 mois observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Ce permis de démolir vise la parcelle CV 737. Au total, le catalogue compte 377 permis de démolir à Roubaix, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 octobre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
26 octobre 2021
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Roubaix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roubaix Code postal 59100 Identifiant INSEE 59512
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 2 708 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 2 708 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Lille. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 103 permis de démolir référencés dans la base, dans 36 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 378072144
- SIRET
- 37807214400017
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- LILLE (59000)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0595122100019 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59512 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |