Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0595122100002

Permis de démolir n° 0595122100002 à Roubaix, 66 rue Voltaire

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2021

Dossier PD n° 0595122100002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0595122100002 a été délivré le 6 avril 2021 à Roubaix (Nord, Hauts-de-France), à l'adresse 66 rue Voltaire.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 100 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 6 mois observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Ce permis de démolir vise la parcelle AL 10. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Voltaire, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 377 permis de démolir à Roubaix, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/04/2021

Surface du terrain

100 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 avril 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

6 avril 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
06/04/2021

Localisation du projet à Roubaix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL 10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roubaix Code postal 59100 Identifiant INSEE 59512
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 100 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 100 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROUBAIX (59100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 0595122100002
Code commune INSEE 59512 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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