Permis de démolir Statut : Commencé N° 0595122000005

Permis de démolir n° 0595122000005 à Roubaix, 37 rue d'Alsace

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 août 2020

Dossier PD n° 0595122000005

Demandeur

VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM

Synthèse du dossier et statut administratif

À Roubaix (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0595122000005 a été délivré le 22 août 2020, pour un bâtiment situé 37 rue d'Alsace. VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM porte le projet.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 127 m².

Le chantier de ce permis de démolir a démarré. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2020 dans le Nord, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence MR 26. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue d'Alsace, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 377 permis de démolir à Roubaix, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/08/2020

Surface du terrain

127 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 22 août 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

22 août 2020

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
22/08/2020

Localisation du projet à Roubaix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

MR 26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roubaix Code postal 59100 Identifiant INSEE 59512
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 127 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 127 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM, une société anonyme (SA) basée à Villeneuve-D'ascq. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 220 permis de démolir référencés dans la base, dans 44 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM

Voir les 565 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
475680815
SIRET
47568081500051
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1983
Localisation
VILLENEUVE-D'ASCQ (59664)

Autres dossiers de VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 0595122000005
Code commune INSEE 59512 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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