Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0595121900013

Permis de démolir n° 0595121900013 à Roubaix, 336 rue Jules Guesde

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2019

Dossier PD n° 0595121900013

Demandeur

SCI LES MURES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Roubaix (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0595121900013 a été délivré le 17 mai 2019, pour un bâtiment situé 336 rue Jules Guesde. La demande émane de SCI LES MURES.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition.

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans le Nord, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré CW 434. La voie, rue Jules Guesde, compte 22 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Au total, le catalogue compte 377 permis de démolir à Roubaix, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/05/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 mai 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

17 mai 2019

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
17/05/2019

Localisation du projet à Roubaix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CW 434

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roubaix Code postal 59100 Identifiant INSEE 59512
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

colonnes sur affichées

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI LES MURES, dont l'adresse déclarée est à Mouvaux. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI LES MURES

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
429813975
SIRET
42981397500027
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2000
Localisation
MOUVAUX (59420)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 0595121900013
Code commune INSEE 59512 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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