Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05951216O0014

Permis de démolir n° 05951216O0014 à Roubaix, 67 rue de la Perche

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 août 2016

Dossier PD n° 05951216O0014

Demandeur

LA FABRIQUE DES QUARTIERS - LILLE METROPOLE SPLA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 août 2016 à Roubaix (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05951216O0014 porte sur un bâtiment situé 67 rue de la Perche. La demande émane de LA FABRIQUE DES QUARTIERS - LILLE METROPOLE SPLA.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 455 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Ce permis de démolir vise la parcelle KT 76, KT 77. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 377 permis de démolir à Roubaix, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/08/2016

Surface du terrain

455 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 août 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

30 août 2016

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
30/08/2016

Localisation du projet à Roubaix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

KT 76 KT 77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roubaix Code postal 59100 Identifiant INSEE 59512
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

La superficie du terrain concerné est de 455 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 455 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LA FABRIQUE DES QUARTIERS - LILLE METROPOLE SPLA, une société anonyme (SA) basée à Lille. Ce demandeur a déposé 143 permis de démolir référencés dans la base, dans 14 communes, avec une première décision en 2016.

Demandeur

LA FABRIQUE DES QUARTIERS - LILLE METROPOLE SPLA

Voir les 188 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
523033595
SIRET
52303359500019
Code APE (NAF)
74.90A - Activité des économistes de la construction
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
2010
Localisation
LILLE (59800)

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 05951216O0014
Code commune INSEE 59512 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 30 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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