Permis de démolir n° 05951216O0014 à Roubaix, 67 Rue De La Perche
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 août 2016
Dossier PD n° 05951216O0014
Demandeur
LA FABRIQUE DES QUARTIERS - LILLE METROPOLE SPLA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 août 2016 à Roubaix (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05951216O0014 porte sur un bâtiment situé 67 Rue De La Perche. La demande émane de LA FABRIQUE DES QUARTIERS - LILLE METROPOLE SPLA.
La parcelle concernée s'étend sur 455 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont KT76, KT77. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 372 permis de démolir référencés à Roubaix.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 août 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
30 août 2016
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Roubaix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roubaix Code postal 59100 Identifiant INSEE 59512
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 455 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA FABRIQUE DES QUARTIERS - LILLE METROPOLE SPLA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 523033595
- SIRET
- 52303359500019
- Code APE (NAF)
- 74.90A - Activité des économistes de la construction
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- LILLE (59800)
Autres dossiers de LA FABRIQUE DES QUARTIERS - LILLE METROPOLE SPLA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05951216O0014 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59512 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |