Permis de démolir n° 05951216O0014 à Roubaix, 67 rue de la Perche
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 août 2016
Dossier PD n° 05951216O0014
Demandeur
LA FABRIQUE DES QUARTIERS - LILLE METROPOLE SPLA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 août 2016 à Roubaix (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05951216O0014 porte sur un bâtiment situé 67 rue de la Perche. La demande émane de LA FABRIQUE DES QUARTIERS - LILLE METROPOLE SPLA.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 455 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Ce permis de démolir vise la parcelle KT 76, KT 77. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 377 permis de démolir à Roubaix, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 août 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
30 août 2016
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Roubaix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roubaix Code postal 59100 Identifiant INSEE 59512
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 455 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 455 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LA FABRIQUE DES QUARTIERS - LILLE METROPOLE SPLA, une société anonyme (SA) basée à Lille. Ce demandeur a déposé 143 permis de démolir référencés dans la base, dans 14 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
LA FABRIQUE DES QUARTIERS - LILLE METROPOLE SPLA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 523033595
- SIRET
- 52303359500019
- Code APE (NAF)
- 74.90A - Activité des économistes de la construction
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- LILLE (59800)
Autres dossiers de LA FABRIQUE DES QUARTIERS - LILLE METROPOLE SPLA
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05951216O0014 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59512 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles KT 76, KT 77 à Roubaix (59100)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.