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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05951213O0029

Permis de démolir n° 05951213O0029 à Roubaix, 210 Boule De Fourmies

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ELECTRO DEPOT FRANCE et autorisé le 27 février 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 février 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05951213O0029, déposé en mairie de Roubaix.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 février 2014

Dossier PD n° 05951213O0029

Demandeur

ELECTRO DEPOT FRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 210 Boule De Fourmies, le permis de démolir n° 05951213O0029 a été délivré le 27 février 2014 à Roubaix (Nord, Hauts-de-France). La demande émane de ELECTRO DEPOT FRANCE.

Le terrain d'assiette couvre 305 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ET159. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 374 permis de démolir référencés à Roubaix sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/02/2014

Surface du terrain

305 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 février 2014.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

27 février 2014

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

27/02/2014

Localisation du projet à Roubaix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ET159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Roubaix Code postal 59100 Identifiant INSEE 59512
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	305 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ELECTRO DEPOT FRANCE

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 433744539
SIRET: 43374453900134
Code APE (NAF): 47.54Z - Commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 2000
Localisation: LESQUIN (59810)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05951213O0029
Code commune INSEE	59512 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	27 février 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	03/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 210 Boule De Fourmies à Roubaix (59100).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ELECTRO DEPOT FRANCE et autorisé le 27 février 2014.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 février 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05951213O0029, déposé en mairie de Roubaix.

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204 Boule De Fourmies

Roubaix (59100)

20 févr. 2014 305 m² foncier LIDL

PD n°05951213O0033 Autorisé

Boule De Fourmies

Roubaix (59100)

20 févr. 2014 88 m² foncier LIDL

PD n°05951213O0034 Autorisé

65 Boule Du General De Gaulle

Roubaix (59100)

20 févr. 2014 6 519 m² foncier

PD n°05951214O0001 Autorisé

Roubaix (59100)

27 févr. 2014

PD n°05951214B0002 Autorisé

Rue Du Caire

Roubaix (59100)

16 avr. 2014 13 793 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE

PD n°05951214O0002 Autorisé

230 Rue D Alger

Roubaix (59100)

16 avr. 2014 ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE

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