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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05951213O0021

Permis de démolir n° 05951213O0021 à Roubaix, 12 Quai De Cherbourg

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE URBAINE DE LILLE et autorisée le 1 octobre 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 octobre 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05951213O0021, déposé en mairie de Roubaix.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2013

Dossier PD n° 05951213O0021

Demandeur

COMMUNAUTE URBAINE DE LILLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 12 Quai De Cherbourg, le permis de démolir n° 05951213O0021 a été délivré le 1 octobre 2013 à Roubaix (Nord, Hauts-de-France). COMMUNAUTE URBAINE DE LILLE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 720 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK82. Le dossier a été instruit en 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2013 (médiane : environ 8 mois). Au total, 374 permis de démolir référencés à Roubaix sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/10/2013

Surface du terrain

720 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 octobre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

1 octobre 2013

Délai d'instruction

9 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

01/10/2013

Localisation du projet à Roubaix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Roubaix Code postal 59100 Identifiant INSEE 59512
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	720 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE URBAINE DE LILLE

Voir les 206 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté urbaine
SIREN: 245900410
SIRET: 24590041000011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1968
Localisation: LILLE CEDEX (59034)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05951213O0021
Code commune INSEE	59512 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	1 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	09/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Quai De Cherbourg à Roubaix (59100).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE URBAINE DE LILLE et autorisée le 1 octobre 2013.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 octobre 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05951213O0021, déposé en mairie de Roubaix.

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