Permis de démolir n° 05951213O0017 à Roubaix, 1 Cours Verfaillie Rue Galvani
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 août 2013
Dossier PD n° 05951213O0017
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 août 2013 à Roubaix (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05951213O0017 porte sur un bâtiment situé 1 Cours Verfaillie Rue Galvani.
La parcelle concernée s'étend sur 304 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BM348, BM344, BM350. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 374 permis de démolir référencés à Roubaix.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 août 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
23 août 2013
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Roubaix
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roubaix Code postal 59100 Identifiant INSEE 59512
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 304 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LILLE (59800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05951213O0017 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59512 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |