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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05949924A0001

Permis de démolir n° 05949924A0001 à Rexpoëde, Rue De West-Cappel

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ENEDIS et autorisé le 2 septembre 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 septembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05949924A0001, déposé en mairie de Rexpoëde.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2024

Dossier PD n° 05949924A0001

Demandeur

ENEDIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Rue De West-Cappel, le permis de démolir n° 05949924A0001 a été délivré le 2 septembre 2024 à Rexpoëde (Nord, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par ENEDIS.

Le terrain d'assiette couvre 1 984 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1327. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2024 (médiane : environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/09/2024

Surface du terrain

1 984 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 septembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

2 septembre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

02/09/2024

Localisation du projet à Rexpoëde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1327

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rexpoëde Code postal 59122 Identifiant INSEE 59499
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 984 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENEDIS

Voir les 25 707 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 444608442
SIRET: 44460844202758
Code APE (NAF): 35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 2002
Localisation: COUDEKERQUE-BRANCHE (59210)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05949924A0001
Code commune INSEE	59499 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	2 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De West-Cappel à Rexpoëde (59122).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ENEDIS et autorisé le 2 septembre 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 septembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05949924A0001, déposé en mairie de Rexpoëde.

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