Permis de démolir n° 05949824O0001 à Reumont, 37 Chaussee Brunehaut
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2025
Dossier PD n° 05949824O0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Reumont (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05949824O0001 a été délivré le 8 janvier 2025, pour un bâtiment situé 37 Chaussee Brunehaut.
Le terrain support du projet couvre 1 000 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0U857. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 janvier 2025.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
8 janvier 2025
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Reumont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Reumont Code postal 59980 Identifiant INSEE 59498
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 000 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- REUMONT (59980)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05949824O0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59498 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |