Permis de démolir n° 05949716M0001 à Renescure, 11 Rue De Campagne
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2016
Dossier PD n° 05949716M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05949716M0001 a été délivré le 9 novembre 2016 à Renescure (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 11 Rue De Campagne.
Le terrain support du projet couvre 340 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C53. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Renescure.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 novembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
9 novembre 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Renescure
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Renescure Code postal 59173 Identifiant INSEE 59497
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 340 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RENESCURE (59173)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05949716M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59497 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |