Permis de démolir n° 05949519K0001 à Recquignies, 5353 Rue De La Gare
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2019
Dossier PD n° 05949519K0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 juin 2019 à Recquignies (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05949519K0001 porte sur un bâtiment situé 5353 Rue De La Gare.
La parcelle concernée s'étend sur 698 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC173. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2019 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 7 permis de démolir référencés à Recquignies est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 juin 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
19 juin 2019
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Recquignies
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Recquignies Code postal 59245 Identifiant INSEE 59495
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 698 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROUSIES (59131)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05949519K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59495 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |