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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05949425Z0001

Permis de démolir n° 05949425Z0001 à Raucourt-au-Bois, 23 Rue Haute

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 avril 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05949425Z0001, déposé en mairie de Raucourt-au-Bois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2025

Dossier PD n° 05949425Z0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 avril 2025 à Raucourt-au-Bois (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05949425Z0001 porte sur un bâtiment situé 23 Rue Haute.

Le terrain d'assiette couvre 288 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A24. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Raucourt-au-Bois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/04/2025

Surface du terrain

288 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 avril 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

15 avril 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

15/04/2025

Localisation du projet à Raucourt-au-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Raucourt-au-Bois Code postal 59530 Identifiant INSEE 59494
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	288 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: RAUCOURT AU BOIS (59530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05949425Z0001
Code commune INSEE	59494 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	15 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	04/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 23 Rue Haute à Raucourt-au-Bois (59530).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 avril 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05949425Z0001, déposé en mairie de Raucourt-au-Bois.

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PD n°05949421Z0001 Autorisé

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Raucourt-au-Bois (59530)

07 déc. 2021 10 290 m² foncier

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