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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05949313Z0001

Permis de démolir n° 05949313Z0001 à Ramousies, 3 Rue De Liessies

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 juillet 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05949313Z0001, déposé en mairie de Ramousies.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2013

Dossier PD n° 05949313Z0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Ramousies (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05949313Z0001 a été délivré le 11 juillet 2013, pour un bâtiment situé 3 Rue De Liessies.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B766. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2013 (médiane : environ 8 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/07/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 juillet 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

11 juillet 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

11/07/2013

Localisation du projet à Ramousies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B766

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ramousies Code postal 59177 Identifiant INSEE 59493
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: RAMOUSIES (59177)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05949313Z0001
Code commune INSEE	59493 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	11 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	07/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue De Liessies à Ramousies (59177).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 juillet 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05949313Z0001, déposé en mairie de Ramousies.

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