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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05949223C0001

Permis de démolir n° 05949223C0001 à Ramillies, Rue D Erre

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par TEREOS FRANCE et autorisé le 29 novembre 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 novembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05949223C0001, déposé en mairie de Ramillies.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2023

Dossier PD n° 05949223C0001

Demandeur

TEREOS FRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05949223C0001, délivré le 29 novembre 2023 à Ramillies (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé Rue D Erre. Le projet est porté par TEREOS FRANCE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est U1164. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/11/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 novembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

29 novembre 2023

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

29/11/2023

Localisation du projet à Ramillies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

U1164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ramillies Code postal 59161 Identifiant INSEE 59492
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TEREOS FRANCE

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Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Union de sociétés coopératives agricoles
SIREN: 533247979
SIRET: 53324797900099
Code APE (NAF): 10.81Z - Fabrication de sucre
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 2011
Localisation: ESCAUDOEUVRES (59161)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05949223C0001
Code commune INSEE	59492 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	29 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	12/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue D Erre à Ramillies (59161).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par TEREOS FRANCE et autorisé le 29 novembre 2023.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 novembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05949223C0001, déposé en mairie de Ramillies.

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