Permis de démolir n° 05949125C0006 à Raismes, 36 Residence Mozart
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2025
Dossier PD n° 05949125C0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Raismes (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05949125C0006 a été délivré le 18 juin 2025, pour un bâtiment situé 36 Residence Mozart.
La parcelle concernée s'étend sur 252 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR177. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 80 permis de démolir référencés à Raismes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 18 juin 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
18 juin 2025
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Raismes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Raismes Code postal 59590 Identifiant INSEE 59491
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 252 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RAISMES (59590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05949125C0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59491 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |