Permis de démolir n° 05949116C0008 à Raismes, 10 Rue Gabriel Faure
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2016
Dossier PD n° 05949116C0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05949116C0008 a été délivré le 28 novembre 2016 à Raismes (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 10 Rue Gabriel Faure.
La parcelle concernée s'étend sur 14 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH233. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 80 permis de démolir référencés à Raismes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 novembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
28 novembre 2016
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Raismes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Raismes Code postal 59590 Identifiant INSEE 59491
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 14 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RAISMES (59590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05949116C0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59491 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |