Permis de démolir n° 05948315K0001 à Quiévelon
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2015
Dossier PD n° 05948315K0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 juin 2015 à Quiévelon (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05948315K0001 figure dans les données Sitadel.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juin 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
17 juin 2015
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Quiévelon
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quiévelon Code postal 59680 Identifiant INSEE 59483
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- QUIEVELON (59680)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05948315K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59483 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |