Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0594782500001

Permis de démolir à Quaëdypre - Na Route De Socx Le Mollen Straete

Nord (59) , Hauts-de-France

Autorisé le 17 décembre 2025 · Dossier PD n° 0594782500001 · Demandeur : SOTRAVEER

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 0594782500001, délivré le 17 décembre 2025 à Quaëdypre (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé Na Route De Socx Le Mollen Straete, Quaëdypre (59380). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par SOTRAVEER. Le terrain concerné couvre 118 464 m².

À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont C59, C62, C548.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
17/12/2025
Surface du terrain
118 464 m²
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 décembre 2025.

Dépôt
Non renseigné
Autorisation
17 décembre 2025
Dépôt
-
2
Autorisation
17/12/2025

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Quaëdypre

Adresse
Na Route De Socx Le Mollen Straete, Quaëdypre (59380)
Lieu-dit
Le Mollen Straete
Commune
Code postal
59380
Département
Région
Parcelles cadastrales
C59, C62, C548
Code INSEE
59478

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 118 464 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SOTRAVEER
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
338356959
SIRET
33835695900027
Code APE (NAF)
81.30Z
Localisation
WINNEZEELE (59670)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0594782500001
Code commune INSEE 59478 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 décembre 2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Na Route De Socx Le Mollen Straete, Quaëdypre (59380).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0594782500001, instruit par la commune de Quaëdypre.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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