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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0594672600001

Permis de démolir n° 0594672600001 à Pont-sur-Sambre, 78 Grand Rue

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 août 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0594672600001, déposé en mairie de Pont-sur-Sambre.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 août 2026

Dossier PD n° 0594672600001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0594672600001, délivré le 27 août 2026 à Pont-sur-Sambre (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 78 Grand Rue.

Le terrain d'assiette couvre 469 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD339. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Pont-sur-Sambre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/08/2026

Surface du terrain

469 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 août 2026.

Dépôt

5 juin 2026

Autorisation

27 août 2026

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

05/06/2026

Autorisation

27/08/2026

Localisation du projet à Pont-sur-Sambre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD339

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pont-sur-Sambre Code postal 59138 Identifiant INSEE 59467
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	469 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PONT SUR SAMBRE (59138)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0594672600001
Code commune INSEE	59467 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	27 août 2026
Date de dépôt	05/06/2026
Dernière mise à jour (DPC)	08/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 78 Grand Rue à Pont-sur-Sambre (59138).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 août 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0594672600001, déposé en mairie de Pont-sur-Sambre.

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