Permis de démolir n° 05944921D0002 à Orchies, Rue Victor Delannoy
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2021
Dossier PD n° 05944921D0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Orchies (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05944921D0002 a été délivré le 23 mars 2021, pour un bâtiment situé Rue Victor Delannoy.
Le terrain d'assiette couvre 259 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1206, B1219, B408. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Au total, 31 permis de démolir référencés à Orchies sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 mars 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
23 mars 2021
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Orchies
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orchies Code postal 59310 Identifiant INSEE 59449
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 259 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ORCHIES (59310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05944921D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59449 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |