Permis de démolir n° 05944919D0001 à Orchies, Rue Du Fbg De Douai
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 décembre 2019
Dossier PD n° 05944919D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 décembre 2019 à Orchies (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05944919D0001 porte sur un bâtiment situé Rue Du Fbg De Douai.
Le terrain support du projet couvre 225 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D958. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 31 permis de démolir référencés à Orchies.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 décembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
26 décembre 2019
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Orchies
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orchies Code postal 59310 Identifiant INSEE 59449
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 225 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOURCOING (59200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05944919D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59449 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |