Permis de démolir n° 05944421A0001 à Odomez, 1 Rue Des Bonniers
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 octobre 2021
Dossier PD n° 05944421A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Odomez (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05944421A0001 a été délivré le 26 octobre 2021, pour un bâtiment situé 1 Rue Des Bonniers.
Le terrain d'assiette couvre 363 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est U253. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 octobre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
26 octobre 2021
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Odomez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Odomez Code postal 59970 Identifiant INSEE 59444
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 363 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ODOMEZ (59970)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05944421A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59444 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |