Permis de démolir n° 05944118Z0001 à Obies, 200 Rue De La Wiarde
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 février 2018
Dossier PD n° 05944118Z0001
Demandeur
COMMUNE DE OBIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05944118Z0001 a été délivré le 28 février 2018 à Obies (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 200 Rue De La Wiarde. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE OBIES.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1272, A1445, A390. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Obies.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 février 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
28 février 2018
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Obies
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Obies Code postal 59570 Identifiant INSEE 59441
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE OBIES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215904418
- SIRET
- 21590441800013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- OBIES (59570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05944118Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59441 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |