Permis de démolir n° 0594262500002 à Neuville-en-Ferrain, 7 Sentier Du Sapin Vert
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2025
Dossier PD n° 0594262500002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0594262500002 a été délivré le 27 mars 2025 à Neuville-en-Ferrain (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 7 Sentier Du Sapin Vert.
Le terrain concerné couvre 292 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD498. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 30 permis de démolir référencés à Neuville-en-Ferrain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mars 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
27 mars 2025
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Neuville-en-Ferrain
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neuville-en-Ferrain Code postal 59960 Identifiant INSEE 59426
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 292 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NEUVILLE-EN-FERRAIN (59960)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0594262500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59426 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |