Permis de démolir n° 05942418K0001 à Neuf-Mesnil, 57 Rue Jean Jaures Champ De L Agache Sud
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2018
Dossier PD n° 05942418K0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 juillet 2018 à Neuf-Mesnil (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05942418K0001 porte sur un bâtiment situé 57 Rue Jean Jaures Champ De L Agache Sud.
La parcelle concernée s'étend sur 844 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD145, AD146. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Neuf-Mesnil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 juillet 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
13 juillet 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Neuf-Mesnil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Champ De L Agache Sud
Territoires administratifs
- Commune
- Neuf-Mesnil Code postal 59330 Identifiant INSEE 59424
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 844 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HAUT-LIEU (59440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05942418K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59424 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |