Permis de démolir n° 0594142000003 à Montigny-en-Ostrevent, 52 Rue D Albi
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 août 2020
Dossier PD n° 0594142000003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0594142000003 a été délivré le 17 août 2020 à Montigny-en-Ostrevent (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 52 Rue D Albi.
Le terrain d'assiette couvre 536 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH454, AH213. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2020 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 23 permis de démolir référencés à Montigny-en-Ostrevent est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 août 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
17 août 2020
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Montigny-en-Ostrevent
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montigny-en-Ostrevent Code postal 59182 Identifiant INSEE 59414
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 536 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTIGNY-EN-OSTREVENT (59182)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0594142000003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59414 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |