Permis de démolir n° 0594002300002 à Merville, 9 Boulevard Foch
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 août 2023
Dossier PD n° 0594002300002
Demandeur
L.A CONSULTIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0594002300002 a été délivré le 7 août 2023 à Merville (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 9 Boulevard Foch. Le demandeur déclaré est L.A CONSULTIM.
La parcelle concernée s'étend sur 409 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A18, A766. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 80 permis de démolir référencés à Merville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 août 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
7 août 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Merville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Merville Code postal 59660 Identifiant INSEE 59400
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 409 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L.A CONSULTIM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 794491415
- SIRET
- 79449141500020
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- MERVILLE (59660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0594002300002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59400 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |