Permis de démolir n° 05940019J0001 à Merville, 9001 Rue Marcel Lefebvre
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 février 2019
Dossier PD n° 05940019J0001
Demandeur
COMMUNE DE MERVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 9001 Rue Marcel Lefebvre, le permis de démolir n° 05940019J0001 a été délivré le 8 février 2019 à Merville (Nord, Hauts-de-France). La demande émane de COMMUNE DE MERVILLE.
Le terrain d'assiette couvre 425 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A767. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 80 permis de démolir référencés à Merville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 février 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
8 février 2019
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Merville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Merville Code postal 59660 Identifiant INSEE 59400
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 425 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MERVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215904004
- SIRET
- 21590400400011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MERVILLE (59660)
Autres dossiers de COMMUNE DE MERVILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05940019J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59400 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |