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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0593992500001

Permis de démolir n° 0593992500001 à Merris, 805 Rue Du Paradis

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 avril 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0593992500001, déposé en mairie de Merris.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2025

Dossier PD n° 0593992500001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0593992500001, délivré le 2 avril 2025 à Merris (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 805 Rue Du Paradis.

La parcelle concernée s'étend sur 3 640 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN32, ZN43. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/04/2025

Surface du terrain

3 640 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 avril 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

2 avril 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

02/04/2025

Localisation du projet à Merris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZN32 ZN43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Merris Code postal 59270 Identifiant INSEE 59399
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 640 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MERRIS (59270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0593992500001
Code commune INSEE	59399 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	2 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	04/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 805 Rue Du Paradis à Merris (59270).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 avril 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0593992500001, déposé en mairie de Merris.

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