Permis de démolir n° 05939720A0001 à Merckeghem, 712 Route De Watten
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 août 2020
Dossier PD n° 05939720A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Merckeghem (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05939720A0001 a été délivré le 21 août 2020, pour un bâtiment situé 712 Route De Watten.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C743. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Merckeghem.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 août 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
21 août 2020
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Merckeghem
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Merckeghem Code postal 59470 Identifiant INSEE 59397
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MERCKEGHEM (59470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05939720A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59397 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 21 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |