Permis de démolir n° 05939615Z0001 à Mecquignies
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2015
Dossier PD n° 05939615Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05939615Z0001 a été délivré le 10 décembre 2015 à Mecquignies (Nord, Hauts-de-France).
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Au total, 6 permis de démolir référencés à Mecquignies sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 10 décembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
10 décembre 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Mecquignies
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mecquignies Code postal 59570 Identifiant INSEE 59396
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MECQUIGNIES (59570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05939615Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59396 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |