Permis de démolir n° 05939413C0001 à Maurois
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 février 2013
Dossier PD n° 05939413C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 février 2013 à Maurois (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05939413C0001 figure dans les données Sitadel.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Maurois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 février 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
18 février 2013
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Maurois
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maurois Code postal 59980 Identifiant INSEE 59394
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAUROIS (59980)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05939413C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59394 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |