Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0593922500009

Permis de démolir à Maubeuge - Place De L'industrie Ilot Notre Dame Du Tilleul

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2025

Dossier PD n° 0593922500009

Demandeur

NORDSEM

Cette page présente le permis de démolir n° 0593922500009, délivré le 17 novembre 2025 à Maubeuge (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé Place De L'industrie Ilot Notre Dame Du Tilleul, Maubeuge (59600). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par NORDSEM. Le terrain concerné couvre 4 405 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont U1324, U1328, U1330.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/11/2025

Surface du terrain

4 405 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 novembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

17 novembre 2025

Délai d'instruction

10 mois 16 jours

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
17/11/2025

Localisation du projet à Maubeuge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

U1324 U1328 U1330

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ilot Notre Dame Du Tilleul

Territoire administratif

Commune
Maubeuge Code postal 59600 Identifiant INSEE 59392
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 4 405 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NORDSEM

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
807393780
SIRET
80739378000042
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation
LESQUIN (59810)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0593922500009
Code commune INSEE 59392 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Place De L'industrie Ilot Notre Dame Du Tilleul, Maubeuge (59600).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par NORDSEM et autorisé le 17 novembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0593922500009, instruit par la commune de Maubeuge.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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