Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0593922500009

Permis de démolir à Maubeuge - Place De L'industrie Ilot Notre Dame Du Tilleul

Nord (59) , Hauts-de-France

Autorisé le 17 novembre 2025 · Dossier PD n° 0593922500009 · Demandeur : NORDSEM

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 0593922500009, délivré le 17 novembre 2025 à Maubeuge (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé Place De L'industrie Ilot Notre Dame Du Tilleul, Maubeuge (59600). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par NORDSEM. Le terrain concerné couvre 4 405 m².

À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont U1324, U1328, U1330.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
17/11/2025
Surface du terrain
4 405 m²
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 novembre 2025.

Dépôt
1 août 2025
Autorisation
17 novembre 2025
Délai d'instruction
3 mois 16 jours
Dépôt
01/08/2025
2
Autorisation
17/11/2025

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Maubeuge

Adresse
Place De L'industrie Ilot Notre Dame Du Tilleul, Maubeuge (59600)
Lieu-dit
Ilot Notre Dame Du Tilleul
Commune
Code postal
59600
Département
Région
Parcelles cadastrales
U1324, U1328, U1330
Code INSEE
59392

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 4 405 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
NORDSEM
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5515
SIREN
807393780
SIRET
80739378000042
Code APE (NAF)
71.12B
Localisation
LESQUIN (59810)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0593922500009
Code commune INSEE 59392 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 novembre 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-08
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Place De L'industrie Ilot Notre Dame Du Tilleul, Maubeuge (59600).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0593922500009, instruit par la commune de Maubeuge.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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