Permis de démolir n° 0593922300004 à Maubeuge, avenue des Presidents
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2023
Dossier PD n° 0593922300004
Demandeur
HABITAT DU NORD SA D HLM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0593922300004 a été délivré le 12 juillet 2023 à Maubeuge (Nord, Hauts-de-France), à l'adresse avenue des Presidents. HABITAT DU NORD SA D HLM porte le projet.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition.
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Nord, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AH 554. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, avenue des Presidents, le premier datant de 2023. Ce dossier fait partie des 52 permis de démolir à Maubeuge référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 juillet 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
12 juillet 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Maubeuge
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maubeuge Code postal 59600 Identifiant INSEE 59392
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par HABITAT DU NORD SA D HLM, une société anonyme (SA). Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 17 permis de démolir référencés dans la base, dans 11 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
HABITAT DU NORD SA D HLM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 456503556
- SIRET
- 45650355600080
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1956
Autres dossiers de HABITAT DU NORD SA D HLM
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0593922300004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59392 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de démolir sur la même parcelle AH 554 à Maubeuge (59600)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, avenue des Presidents à Maubeuge (59600)
L’autre dossier recensé avenue des Presidents depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.