Permis de démolir n° 0593922300004 à Maubeuge, Av Des Presidents
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2023
Dossier PD n° 0593922300004
Demandeur
HABITAT DU NORD SA D HLM
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Av Des Presidents, le permis de démolir n° 0593922300004 a été délivré le 12 juillet 2023 à Maubeuge (Nord, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est HABITAT DU NORD SA D HLM.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH554. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 49 permis de démolir référencés à Maubeuge.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 juillet 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
12 juillet 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Maubeuge
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maubeuge Code postal 59600 Identifiant INSEE 59392
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HABITAT DU NORD SA D HLM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 456503556
- SIRET
- 45650355600080
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1956
Autres dossiers de HABITAT DU NORD SA D HLM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0593922300004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59392 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |