Permis de démolir n° 05938725C0001 à Marquette-en-Ostrevant, 5 Rue Barrois
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2025
Dossier PD n° 05938725C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05938725C0001 a été délivré le 17 décembre 2025 à Marquette-en-Ostrevant (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 5 Rue Barrois.
La parcelle concernée s'étend sur 919 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C363. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 9 permis de démolir référencés à Marquette-en-Ostrevant est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 décembre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
17 décembre 2025
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Marquette-en-Ostrevant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marquette-en-Ostrevant Code postal 59252 Identifiant INSEE 59387
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 919 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARQUETTE-EN-OSTREVANT (59252)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05938725C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59387 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |