Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05938622S0003

Permis de démolir n° 05938622S0003 à Marquette-lez-Lille, 1 Rue Du Presbytere

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2022

Dossier PD n° 05938622S0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Marquette-lez-Lille (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05938622S0003 a été délivré le 22 avril 2022, pour un bâtiment situé 1 Rue Du Presbytere.

La parcelle concernée s'étend sur 70 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A218. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 47 permis de démolir référencés à Marquette-lez-Lille est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/04/2022

Surface du terrain

70 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 avril 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

22 avril 2022

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
22/04/2022

Localisation du projet à Marquette-lez-Lille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A218

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marquette-lez-Lille Code postal 59520 Identifiant INSEE 59386
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 70 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARQUETTE-LEZ-LILLE (59520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05938622S0003
Code commune INSEE 59386 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Du Presbytere à Marquette-lez-Lille (59520).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05938622S0003, déposé en mairie de Marquette-lez-Lille.

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