Permis de démolir n° 05938314O0002 à Marly, 1ÃÂ 16 Rue De Picardie Rue Du Ro
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2014
Dossier PD n° 05938314O0002
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05938314O0002, délivré le 23 mai 2014 à Marly (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 1ÃÂ 16 Rue De Picardie Rue Du Ro. Le demandeur déclaré est OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B4036. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 26 permis de démolir référencés à Marly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 mai 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
23 mai 2014
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Marly
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marly Code postal 59770 Identifiant INSEE 59383
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 378072144
- SIRET
- 37807214400017
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- LILLE (59020)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05938314O0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59383 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |